Ochapito des Saveurs

Traiteur Événementiel & Location de matériels

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Ochapito des Saveurs et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de restauration & location de matériels pour événements privés et professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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2. Prestations

Ochapito des Saveurs propose des services de traiteur & location de matériels incluant notamment :

• Préparation de plats et menus personnalisés

• Livraison et/ou service sur place

• Organisation culinaire pour événements (mariages, anniversaires, événements d’entreprise, etc.)

Les prestations sont décrites dans le devis remis au client.

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3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit.
La commande est considérée comme ferme uniquement après :

• Signature du devis avec mention "bon pour accord"

• Versement d’un acompte de [à compléter, ex : 30 %]

Ochapito des Saveurs se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de demande incompatible avec ses capacités.

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4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent varier en fonction :

• Du nombre de convives

• Du type de prestation

• Des demandes spécifiques du client

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un ajustement tarifaire.

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5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue comme suit :

• Acompte à la commande

• Solde payable [ex : 7 jours avant l’événement ou le jour J]

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Espèces

• [Autres à préciser]

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

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6. Annulation et modification

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Annulation par le client :

• Plus de [30 jours] avant l’événement : remboursement de l’acompte (ou partiel)

• Moins de [10jours] : acompte non remboursé

• Moins de [2 jours] : facturation totale possible

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Modification :

Toute modification (nombre de convives, menu, horaires) doit être communiquée au minimum [10 jours] avant l’événement et reste soumise à acceptation.

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7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes (nombre de personnes, allergies, contraintes alimentaires)

• Garantir l’accès au lieu de prestation

• Mettre à disposition les équipements nécessaires si non inclus dans le devis

Ochapito des Saveurs ne pourra être tenu responsable en cas de problème lié à des informations erronées.

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8. Responsabilité

Ochapito des Saveurs s’engage à fournir des prestations conformes aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Force majeure (intempéries, grèves, etc.)

• Mauvaise conservation des produits après livraison

• Intervention d’un tiers non autorisé

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9. Allergies et régimes alimentaires

Le client doit impérativement signaler toute allergie ou régime alimentaire spécifique lors de la commande.

Malgré toute l’attention portée, Ochapito des Saveurs ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes.

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10. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Les risques sont transférés au client dès la livraison.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (menus, visuels, contenus) restent la propriété exclusive d’Ochapito des Saveurs.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

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12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

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13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Ochapito des Saveurs.

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14. Acceptation des conditions

La validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ochapito des Saveurs – Traiteur événementiel

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